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D-2, r. 10 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal

Article 10.04
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10.04. À la fin de leurs études dans une école ou une section d’automobile de l’enseignement spécialisé du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, les élèves reçoivent un crédit d’apprentissage lors de la réussite d’un diplôme d’études professionnelles.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a. 10.04; D. 381-2019, a. 7.
10.04. À la fin de leurs études dans une école ou une section d’automobile de l’enseignement spécialisé du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, les élèves reçoivent un crédit d’apprentissage selon le nombre d’années d’études et les résultats de leurs examens.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a. 10.04.
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